Conditions de validité
Un CECB n’est valable que dans les conditions suivantes :
- Un expert certifié exécute chaque étape de l’élaboration d’un CECB.
- Le document CECB est complet et signé par l’expert certifié mentionné.
- L’affectation du bâtiment n’a pas changé depuis la création du CECB.
- Lorsque plusieurs versions sont enregistrées, la plus récente, par la date ou le numéro le plus élevé, est prise en compte et définit le CECB valide.
- Les données fournies par l’expert sont conformes à la vérité.
- Aucune modification importante pouvant avoir des incidences sur les besoins énérgetiques n’a été apportée au bâtiment depuis l’émission du CECB.
Durée de validité
La durée de validité dépend de l’âge du bâtiment et du type de CECB:
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Âge du bâtiment |
Type de CECB |
Durée de validité |
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4 ans et plus |
CECB |
10 ans |
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0 à 3 ans |
CECB Nouveau bâtiment |
10 ans |
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Projet en cours de planification |
CECB provisoire |
3 ans |
La durée de validité vaut aussi longtemps qu’aucune modification normative essentielle, pouvant influer le besoin en chaleur par exemple, n’est apportée.